Généralités
Définitions
- « Données à caractère personnel » ou « Données »désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. L’association ne traite aucune donnée sensible.
- « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux Provence-Alpes-Côte d’Azur (URPS ML PACA) et le Centre d’Innovation et d’Usages en Santé (CIUS).
- « Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations que nous recueillons
Les différentes données traitées sont :
Pour les offreurs de solutions :
- Adresse mail du contact
- Numéro de téléphone
- Nom et prénom de la personne à contacter au sein de l’entreprise
Pour les contributeurs :
- Profession
- Adresse du cabinet ou de l’établissement principal d’exercice
- Nom et prénom
- Téléphone
Ces Données nous permettrons de vous contacter par différents moyens. La durée de conservation de ces données et de dix ans.
Comment utilisons nous les données ?
Les données personnelles que détient l’URPS ML PACA et le CIUS, constituent un outil de travail. Les informations sont stockées dans l’outil ZOHO conformément aux normes RGPD.
Qui sont les destinataires ?
Destinataires internes :
- Le CIUS
- L’URPS ML PACA
Vos droits
En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@ciusante.org
Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Les cookies
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